Conditions générales de vente | Iroise Explorer

Conditions Générales de vente de la société Iroise

Explorer.

Dénomination commerciale : Iroise Explorer

SIRET : 942 999 301 00016

Tél. : 06 85 32 42 19

Email : contact@iroise-explorer.com

Article 1 : Réservations

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes

conditions générales de vente et les avoir acceptées

avant la confirmation de sa réservation. Toute

réservation implique sans réserve l’adhésion aux

présentes conditions générales de vente.

Tout état de santé particulier doit être déclarer au

moment de la réservation, dans le module commentaire

ou par mail, tel qu’énoncé à l’article 6-2

Les personnes présentant un handicap, un problème

physique ou de santé quelconque, sont impérativement

tenus de le signaler au moment de la réservation.

Les femmes enceintes ne peuvent pas effectuer nos

prestations.

La Société accepte les réservations en ligne via son site

internet www.iroise-explorer.com, dans les 3 offices de

tourisme de Crozon / Morgat / Camaret, ou par

téléphone.

Toute réservation sans règlement ne pourra être

validée.

En tout état de cause, le client sera tenu de procéder au

règlement de son ticket suite à sa réservation dans les

conditions visées à l'article 4 des présentes.

Les enfants de moins de trois ans ne sont pas admis à

bord de nos navires.

Les animaux de compagnie sont interdits à bord (sauf exception et avec autorisation préalable de la société).

Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des excursions

La société propose à ses passagers, plusieurs

excursions avec des horaires et des tarifs différents.

Les horaires et les excursions sont définis par la société

Iroise Explorer. Le site internet ainsi que les dépliants,

panneaux et affiches publicitaires édités par la société

Iroise Explorer et présentant les excursions ne

constituent pas un document contractuel. Les

informations y sont données à titre indicatif. Les

programmes peuvent être amenés à subir des

modifications.

En effet, des modifications des horaires et des circuits

peuvent intervenir en cours de saison en fonction des

conditions météorologiques et des horaires de lever et

coucher du soleil.

Tout comme les horaires et les circuits, les tarifs

peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction

des éléments ou encore en fonction de la conjoncture

économique (surcharge, carburant…) ou de modification

des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).

En fonction de la fréquentationes tarifs ne varient pas 

Les prix des prestations s’entendent toutes taxes

comprises (TTC).

Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs,

au moment de leur réservation via le site internet ou

après avoir contacté la Société pour une prise de

renseignements.

Cependant, les horaires de départs et d'arrivée

annoncés au moment de la réservation peuvent être

avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque

rencontrée par le capitaine du navire.

En outre, les conditions météorologiques peuvent

contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de

l'excursion initialement prévu.

En tout état de cause, les passagers seront tenus

informés de toute modification d'horaires, de tarifs ou de

circuits.

En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier

le versement d'une quelconque indemnité aux

passagers.

La société Iroise explorer se réserve le droit, à la

discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à

la navigation, d'effectuer des escales autres que celles

prévues ou de modifier le trajet initial. Il est permis au

capitaine de remorquer, de porter secours aux navires

dans toutes situations, de dérouter, de faire tous

sauvetages et tous transbordements. Ni le Capitaine ni

la Compagnie ne peuvent être tenus responsables en

cas de déroutements, de modifications, d'interruptions

des services ou de retards dans les départs et arrivées

du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées,

départs ou correspondances de navires et d'avions et

de trains.

Article 3 : Annulation

3.1- Annulation du fait de la Société

La compagnie se réserve le droit d'annuler une

excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota

minimum de passagers n'est pas atteint (6 passagers

plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit,

mauvaises conditions météorologiques, avarie,

dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de

sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.

Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les

conditions météorologiques permettent ou non la

réalisation de l'excursion, et ce, toujours dans l'objectif

de permettre aux passagers de profiter d'une visite dans

les meilleurs conditions possibles.

Si le départ du navire est empêché ou retardé par l'un

de ces événements exceptionnels, la société décline

toute responsabilité pour les frais et préjudices directs

ou indirects occasionnés pour les passagers.

La société Iroise Explorer s'engage à prévenir les

passagers dès qu'elle a connaissance de la moindre

difficulté modifiant ou empêchant la tenue de

l'excursion.

La société s'efforcera de proposer une alternative aux

passagers et notamment, le report de l'excursion, en

fonction des disponibilités, sans que ceux-ci puissent

réclamer un quelconque dédommagement ou

indemnité.

A défaut de solution de substitution proposée ou

acceptée, les passagers pourront réclamer le

remboursement de l'intégralité de leurs billets auprès de

la Société.

Les remboursements s'effectuent selon le même mode

de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa

réservation.

3.2- Annulation du fait du passager

Le passager a la possibilité d'annuler sa réservation

pour tout motif et à tout moment.

Néanmoins, il ne pourra être remboursé uniquement s’il

a souscrit à l’assurance annulation Meetch disponible

lors de la réservation sur le site web et en office de

tourisme.

A défaut, la Société ne sera tenue à aucun

remboursement ni dédommagement.

Si l’annulation intervient par mail ou téléphone 48

heures avant l’heure du début de l’excursion, un report

en fonction des disponibilités sera proposé par la

société.

3.3-Annulation Groupe

Un groupe a la possibilité d'annuler sa réservation pour

tout motif et à tout moment.

Néanmoins, il ne pourra être remboursé uniquement s’il

a souscrit à l’assurance annulation Meetch disponible

lors de la réservation sur le site web et en office de

tourisme.

A défaut, la société Iroise Explorer ne sera tenue à

aucun remboursement ni dédommagement.

Si possible, en fonction des disponibilités un report sera proposé par

la société Iroise Explorer.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement du ticket s'effectue au moment de la

réservation.

La société Iroise Explorer accepte le paiement par etransaction,

par carte bancaire, chèques vacances

ANCV classique et connect, ou en espèces.

La société Iroise Explorer n'accepte pas le paiement par

chèque.

Les passagers doivent régler leur ticket directement en

ligne avec la plateforme de paiement sur le site ou dans

les 3 offices de tourisme de Crozon / Morgat / Camaret.

Ils peuvent également régler leur ticket lors de

l'embarquement par cartes bancaires avec un lien de

paiement envoyé par mail ou SMS, ou en espèces.

Une adresse électronique (courriel) valide est

nécessaire au moment de la réservation, pour la

réception de votre titre de transport dématérialisé. La

validité de l’adresse électronique est de la responsabilité

du client.

Les titres de transport ne sont émis que contre paiement

intégral.

Article 5 : Validité et incessibilité des titres

Les titres de transport sont valables pour la saison de

l'année en cours.

Ils ne sont pas cessibles.

Article 6 : Embarquement et débarquement

6.1- Conditions d’embarquement

Les passagers doivent se présenter devant la zone

d’embarquement 15 minutes avant le départ.

Aucun retard n'est accepté.

En cas de retard, même muni d'un titre de transport, le

passager n'aura aucun recours contre la société s'il ne

peut embarquer.

L'embarquement et le débarquement des passagers se

fait en présence du capitaine, lequel dirige ses

passagers et leur indique la marche à suivre pour

monter et descendre à bord.

Seuls les passagers ayant réservé leur place et

présentant un titre de transport valide, sont habilités à

embarquer.

Le titre de transport devra être conservé en état par le

passager pendant toute la durée du voyage.

La société Iroise Explorer se réserve le droit de refuser

d'embarquer un passager ou un groupe de passagers

se présentant à l'embarquement sans réservation ou

sans titre de transport.

Le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour

refuser l'embarquement à quiconque présentant une

condition physique ou mentale ne lui permettant pas

d'effectuer l’excursion ou à toute personne ayant

absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool

rendant son comportement inadapté et dangereux vis-àvis

des autres passagers et pour lui même. Dans tous

les cas énumérés ci-dessus, le passager n'aura pas le

droit de se soustraire à sa responsabilité en cas de

dommages causés à sa propre personne, au navire, aux

biens et équipements, aux tiers ainsi qu'aux biens des

tiers.

6.2-Etat de santé des passagers

Tout état de santé particulier doit être déclaré au

moment de la réservation dans le module commentaire

ou par mail.

Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un

problème de santé avéré, ou des conditions physiques

incompatibles avec la promenade proposée (passager

présentant un problème dorsal, personne à mobilité

réduite ou présentant un handicap lourd, ou cardiaque

élevé etc.) est tenu de le signaler à la société au

moment de la réservation, tel qu'indiqué à l'article 1. Ils

doivent également mentionner les besoins en

assistance médicale en cas d’incident.

Les femmes enceintes ne peuvent pas effectuer nos

prestations.

En cas de non-déclaration au moment de la réservation,

le Capitaine peut refuser l'embarquement aux

passagers dont l’état de santé n’est pas compatible

avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de

remboursement ou de dédommagement de quelque

nature que ce soit de la part du passager.

Le capitaine n'est pas tenu d'embarquer un passager

qui n'aurait pas fait mention de son état de santé dans

ces conditions.

Ce passager ne pourra pas réclamer de remboursement

ou de dédommagement.

En outre, si le capitaine juge que l'état de santé ou les

conditions physiques du passager qui s'est valablement

signalé sont incompatibles avec la promenade au vue

des conditions météorologiques du jour, il est en droit de

refuser l'embarquement du passager.

Le cas échéant, le passager sera remboursé en

intégralité.

6.3-Accessibilité

Ce type de bateau est incompatible avec le transport de

personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap

physique lourd. En cas de non-déclaration au moment

de la réservation, le Capitaine a, entre autre, toute

compétence pour refuser l'embarquement aux

passagers dont le handicap n’est pas compatible avec

l’excursion sans qu’il puisse être exigé de

remboursement ou de dédommagement de quelque

nature que ce soit, tel que défini à l’article 6.2.

Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même

pliées, les équipements de motocycliste, ou autres

matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord

et ne peuvent être embarqués (sauf autorisation préalable du capitaine).

Article 7 : Consignes de sécurité et responsabilité

Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et

informe les passagers des consignes de sécurité à

respecter.

Tous les passagers doivent porter un gilet de sauvetage

(VFI) durant la navigation. Cet équipement obligatoire

est fournis dès l’embarquement des passagers.

Des consignes de sécurité seront présentées dès

l’embarquement et elles pourront être agrémentées suivant l'évolution des conditions de navigations. Toutes les consignes de sécurité

devront être respectés par les passagers.

Les passagers sont tenus de rester assis sur leurs

sièges lors de la navigation et de respecter les

consignes du capitaine sur la position assise à adopter

et à respecter lors de la navigation.

En cas de non respect de ces règles, la société ne

pourra être tenue responsable des blessures ou

d’accidents subits par les passagers. La responsabilité

des passagers pourra être engagé en cas de blessure

causé à d’autres passagers.

Ils ne pourront se lever et se déplacer à bord du navire

que sur autorisation du capitaine.

La cigarette, même électronique est interdite à bord du

navire.

Les mineurs sont autorisés à bord s'ils sont

accompagnés de leurs parents et demeurent sous la

surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces

derniers.

Les animaux sont interdits à bord.

Les passagers s'engagent dans tous les cas à se

soumettre au règlement établi par la société Iroise

Explorer à bord du navire, ainsi qu'à se soumettre aux

ordres du Capitaine.

En cas d'accident lié au non-respect par les passagers

des consignes de sécurité, la société Iroise Explorer ne

saurait être tenue responsable des dommages qui

pourraient survenir.

Le prestataire n’est pas soumis à une obligation de

sécurité de résultat à l’égard des passagers, dû

notamment à l’imprévisibilité de la mer, mais seulement

à une obligation de sécurité de moyens.

L’accident corporel survenu en cours de voyage, ou

pendant les opérations d’embarquement ou de

débarquement, ne peut en ce sens donner lieu à

réparation de la part du prestataire, que si le passager

concerné a pu établir et prouver matériellement que le

prestataire a contrevenu aux obligations de sécurité

dont il a la charge ou qu’une faute caractérisée a été

commise par lui-même ou un de ses préposés.

De ce fait, le prestataire n’est pas responsable de la

chute et/ou des blessures subies par l’un de ses

passagers lors d’une prestation en mer dès lors que les

conditions de navigation étaient correctes – le livre de

bord et le journal de mer faisant à cet égard foi -, et que

toutes les consignes de sécurité ont été formulées et

rappelées oralement par le capitaine.

Il en résulte que, conformément aux règles ci-avant

rappelées dont l’application est d’ordre public, et à

défaut de preuve inverse – dont la charge pèse sur le

passager – l’accident corporel survenu dans le cadre du

contrat de passage est présumé dû à la distraction ou à

l’imprudence de la victime.

La société Iroise Explorer n’est pas davantage

responsable des dommages pouvant survenir lors des

activités qu’il ne garantit pas et qui se trouvent hors

champ contractuel.

Au regard des avertissements et des mises en garde du

capitaine et de la société Iroise Explorer, il ne pourra

non plus être tenu responsable en cas de survenance

d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en

lien avec l’état de grossesse, ou l’état de santé des

passagers, survenu tant pendant les opérations

d’embarquement que de débarquement, que durant la

navigation ou toute activité de quelque nature qu’elle

soit.

Les passagers demeurent, conformément au droit

commun applicable, responsables des dommages

corporels qu’ils peuvent eux-mêmes causés à tout

moment, de leur fait, de leur faute ou de ceux des

personnes sous leur garde et dont ils répondent, aux

autres passagers, aux tiers, au personnel de bord et à

eux-mêmes, tant aux opérations d’embarquement que

de débarquement, que durant la navigation ou toute

autre activité.

Les passagers sont tenus de conserver leurs objets

personnels avec eux.

La compagnie n’est pas responsable des objets à bord,

la dégradation des biens et effets personnels (bijoux,

métaux précieux, papiers et documents personnels,

appareils de reproduction du son ou de l'image,

téléphones portables et lunettes). En cas de vol, perte

ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement,

remboursement ou indemnité ne sera effectué.

Article 8 : Baignades

Les conditions locales normales de la Mer d’Iroise ne

permettent pas la mise en place de baignade depuis le

bateau.

Durant les excursions, les passagers qui souhaitent se

baigner sont invité à le faire durant les escales, sous

leurs propres responsabilités.

Sous certaines conditions spéciales (forte chaleur /

température ou canicule), des pauses baignades

peuvent être autorisées lors des excursions.

La baignade sera effectuée sous la responsabilité des

passagers.

Le capitaine se réserve le droit de ne pas autoriser la

baignade au regard des conditions météorologiques.

Les passagers s'engagent dans tous les cas à se

soumettre au règlement établi par la société Iroise

Explorer à bord du navire, ainsi qu'à se soumettre aux

ordres du Capitaine.

Article 9 : Escales

Le Navire est amené à proposer des escales à ses

passagers lors des excursions.

La société Iroise Explorer n'est pas responsable des

passagers et leurs effets personnels pendant ces

escales.

La société Iroise Explorer ne saurait être inquiété en cas

de difficulté rencontrée par les passagers au sein d'un

commerce ou d'un établissement lors de l'escale.

Le capitaine indique aux passager un horaire de fin

d'escale et de retour au navire.

Les passagers doivent se présenter devant le navire 5

minutes avant l'horaire du départ donné par le capitaine.

Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être

exigé du passager qui n'a pu embarquer pour cause de

retard.

Article 10 : Règlementation du navire

Le bateau de la société Iroise Explorer sont soumis à la

réglementation Européenne relative au transport de

passagers.

Permis de navigation, attestant de la conformité du

navire aux normes techniques relatives à la sécurité des

navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité,

prévention et extinction d’incendie, engins de

sauvetage…).

Le capitaine dispose d’un Brevet de commandement et

de chef Mécanicien.

Ces Brevets impliquent également la possession d’une

attestation de formation aux premiers secours, et d’un

certificat de CRO (Certificat Restreint de radioopérateur).

Le capitaine à une visite médicale d’aptitude passée

devant un médecin des gens de mer.

Une assurance spéciale couvrant tous les passagers.

Article 11 : Groupes, Convention et Privatisation.

11.1-Conditions

La réservation d’une prestation de privatisation, ou pour

un groupe, ne sera effective qu’après l’acceptation par

le client du devis ainsi qu’après le versement d’un

acompte égale à 40% du montant totale de la

prestation.

Le paiement du montant restant se fera au plus tard

avant l’embarquement.

En cas d’annulation de la part du client, le montant de

l’acompte reste dû à la société Iroise Explorer et le client

ne pourra prétendre au remboursement de ceux-ci ni à

aucun dédommagement.

En cas d’annulation de la part de la société dans les

conditions décrites à l’article 3.1 le remboursement de la

totalité de la somme sera effectué au client.

11.2-Groupes et convention

Les tarifs préférentiels accordées au groupe, sont

accordés pour un nombre égal au moins à 10

personnes.

Le règlement du montant s’effectuera selon les

modalités définis à l’article 11.1

Pour le remboursement s’appliquent les conditions

d’annulation de la part de la société tels que définis à

l’article 3.1. Ainsi que les conditions d’annulations de la

part du client sont définies à l’article 3.3

Dans le cadre d’accord ou de convention établit entre la

société Iroise Explorer et des partenaires, leurs

adhérents ou clients pourront bénéficier de remises

accordées par la société Iroise Explorer.

A l’embarquement, les passagers devront justifier de

documents prouvant du séjour ou de l’adhésion chez

l’un de nos partenaires conventionnés.

L’établissement d’une convention ne saurait permettre,

au personnes tiers et organismes tiers signataires, de

se substituer aux conditions générales de ventes de la

société Iroise Explorer.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation à l'encontre de la société Iroise

Explorer doit être formulée dans un délai de 15 jours à

compter de la date de l’excursion, par lettre

recommandée avec accusé de réception au siège de la

société Iroise Explorer 71 rue du Manoir de Kersody

29760 Penmarch.

SIRET : 94299930100016